Protection de la vie privée

1. Responsabilité de traitement

Afin de simplifier vos démarches et de vous offrir un accompagnement cohérent, chaque société du Groupe BDL (ci-après les « Filiales ») agit en qualité de responsable de traitement pour les opérations relevant de son activité propre. En consultant nos < Mentions légales > vous retrouverez l'ensemble de nos coordonnées.

Dans ce cadre, les données que vous communiquez peuvent être centralisées au sein d'outils communs au Groupe et, lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre demande ou de votre projet, transmises aux Filiales concernées disposant des compétences requises (construction, rénovation, extension, aménagements, financement, agence immobilière).

Cette organisation vise à vous éviter de multiplier les saisies d'informations et à permettre une prise en charge fluide et adaptée par les différentes entités susceptibles d'intervenir dans votre projet.

2. Finalités et Bases Légales : Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données selon les fondements juridiques suivants :

• Exécution de votre contrat ou devis : gestion de votre dossier de construction, rénovation, extension ou aménagement (base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
• Accompagnement global, gestion et coordination de votre projet : transmission des données aux filiales internes nécessaires à l'étude, à la structuration et à la réalisation de votre projet pour assurer continuité et cohérence (base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
• Prospection et offres complémentaires : sous réserve de votre consentement explicite, vos données peuvent être partagées avec les filiales pour vous proposer des offres en lien avec votre projet (base légale : le consentement de la personne concernée).
• Facturation client : paiement du contrat de construction, émission des appels de fonds selon l'avancement du chantier (ouverture, achèvement des fondations, mise hors d'eau, etc.), gestion des encaissements et suivi des règlements, traitement des révisions de prix (indice BT01), relances en cas d'impayés et gestion du contentieux de recouvrement, gestion des retenues de garanties (base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
• Service après-vente / Dommage-ouvrage : gestion des réclamations SAV/DO, gestion des réclamations durant l'année de parfaitement achèvement (GPA), suivi des désordres relevant des garanties biennale et décennale, déclaration et instruction des dossiers auprès de l'assureur dommages-ouvrage, coordination des expertises et des travaux de réparation, gestion des litiges judiciaires éventuels liés à la construction (base légale : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci).
• Service assurance : souscription et gestion des polices d'assurance obligatoires (DO, garantie de livraison à prix et délais convenus), contrôle de la validité des attestations d'assurance décennale et RC Pro des sous-traitants et fournisseurs, gestion des appels de prime et suivi des dossiers sinistres auprès des courtiers/assureurs, établissement des attestations nominatives pour les clients (base légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est tenu).
• Obligations légales : conservation des documents pour les garanties légales, obligations fiscales et lutte contre le blanchiment (base légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est tenu).

3. Catégories de données à caractère personnelle traitées

Pour les finalités précitées, nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, etc.)
• Vie personnelle (situation familiale, emploi, etc.)
• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière et fiscale, etc.)

4. Partage des données au sein du Groupe : Organisation de l'accompagnement « Clé en main »

Le Groupe BDL a structuré son activité autour d'un modèle d'accompagnement global de l'habitat, incluant construction de maisons individuelles, rénovation, extension, aménagements et financement.

Le Groupe BDL se constitue des sociétés suivantes :

• Société GROUPE BDL, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 448 931 048 RCS AMIENS
• Société HABITAT CONCEPT, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 394 751 713 RCS AMIENS
• Société RESIDENCES BDL, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 351 494 653 RCS AMIENS
• Société MAISONS.COM, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 528 361 314 RCS AMIENS
• Société MY HOME BY BDL, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 979 768 900 RCS AMIENS
• Société SAS LOGIS-STYLE, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 908 373 632 RCS AMIENS
• Société MAESTRO, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 840 704 068 RCS AMIENS
• Société CREATIV, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 440 630 994 RCS AMIENS
• Société RENOVEA, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 529 170 839 RCS AMIENS
• Société EASY FINANCE, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 521 262 089 RCS AMIENS
• Société E.C.S. 80, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 387 468 218 RCS AMIENS
• Société S.A.T.B., 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 410 389 357 RCS AMIENS
• Société BDL PROMOTION, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 494 332 398 RCS AMIENS
• Société ENVERGURE IMMOBILIER, 660 Bis Route d'Amiens – 80480 DURY, 927 560 896 RCS AMIENS

Principe de circulation des données au sein du Groupe

Pour assurer une prise en charge cohérente et limiter la multiplication des démarches, les données que vous communiquez peuvent être transmises aux filiales du Groupe dans les conditions suivantes :

• Gestion et réalisation de votre projet : Vos données peuvent être partagées entre les entités disposant des compétences requises (construction, rénovation, extension, aménagements, financement) uniquement lorsque cela est nécessaire à l'étude, à la structuration ou à l'exécution de votre projet. Ce partage repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et sur l'intérêt légitime du Groupe à assurer la continuité et la cohérence de votre prise en charge.
• Offres commerciales et prospection : sous réserve de votre consentement, les données peuvent être partagées entre filiales pour vous proposer des services complémentaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Accompagnement dans la durée

Dans le cadre du suivi de votre projet et des obligations légales du constructeur, certaines données techniques relatives à votre bien peuvent être conservées et consultées par les filiales compétentes afin de garantir la compatibilité de futurs travaux ou aménagements avec l'existant.

5. Durée de conservation et archivage

Le Groupe BDL conserve vos données pour des durées strictement nécessaires aux finalités poursuivies et au respect de ses obligations légales :

• Phase de prospection : si votre projet ne se concrétise pas immédiatement, vos données sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après votre dernier contact de votre part (demande de brochure, interaction avec nos communications, etc.).
• Phase de réalisation : dès la signature de votre contrat (CCMI, rénovation, extension, aménagements), vos données sont conservées pendant toute la durée du chantier jusqu'à la livraison de votre projet.
• Garantie décennale et suivi du patrimoine : à compter de la réception de votre ouvrage, vos données techniques et contractuelles sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. Cette conservation est indispensable pour actionner vos garanties constructeur et pour assurer la compatibilité de futurs aménagements avec le bâti existant.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux :

• services internes habilités des filiales du Groupe BDL ;
• autres filiales du Groupe, dans le cadre des finalités décrites à l'article 3 ;
• sous-traitants techniques (hébergement, CRM) agissant pour le compte des filiales concernées ;
• partenaires artisanaux intervenant dans l'exécution de vos travaux, uniquement si nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Engagement du Groupe BDL : vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers non autorisés.